Réclamations pour dégâts des eaux : ce que vous devez savoir

Une infiltration dans un mur, une canalisation rompue, le plafond de la salle de bain du voisin qui s’effondre…
Les dégâts des eaux sont l’un des motifs les plus fréquents de sinistre en assurance habitation et, en même temps, l’une des principales sources de litiges avec les assureurs.

L’assurance couvre-t-elle une infiltration d’eau ?
Que se passe-t-il si l’origine se trouve dans l’appartement du dessus ?
Et si l’assureur affirme qu’il ne s’agit pas d’un dommage accidentel ?

Dans ce guide, nous expliquons comment déclarer correctement un dégât des eaux, ce que l’assurance couvre (et ce qu’elle n’indemnise pas), comment l’indemnisation est calculée et que faire lorsque l’assureur conteste le sinistre.

Dans la pratique, de nombreux litiges liés aux dégâts des eaux ne proviennent pas du contrat lui-même, mais de la manière dont l’origine du sinistre est identifiée et dont l’étendue réelle des dommages est évaluée. Lors de l’analyse de dossiers d’assurance habitation, il est fréquent de constater des infiltrations mal qualifiées, des dommages progressifs assimilés à un défaut d’entretien ou des expertises qui excluent une partie des travaux nécessaires à une réparation correcte.

Que couvre l’assurance en cas de dégât des eaux ?

La plupart des contrats d’assurance habitation incluent une garantie spécifique pour les dégâts des eaux, dont l’étendue dépend toujours des conditions particulières du contrat et de la définition de la cause du sinistre.

En général, sont couverts :

• La rupture accidentelle de canalisations, robinets ou descentes d’eau
• Les infiltrations provenant d’installations privées
• Les dommages aux plafonds, murs, sols et revêtements
• Les dommages au mobilier et aux biens assurés
• La responsabilité civile si l’eau cause des dommages à des tiers (par exemple, un voisin)

Il est important de rappeler que tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties, plafonds ou franchises.

Quels dégâts des eaux sont généralement exclus ?

Bien que cela varie selon les compagnies, de nombreux contrats excluent ou limitent :

• Les dommages dus à un défaut d’entretien (humidité ancienne, tuiles dégradées, joints détériorés)
• Les dommages progressifs ou lents. C’est une source fréquente de litige : par exemple, un pore dans une canalisation peut être considéré comme de l’entretien, alors qu’une rupture nette est généralement traitée comme un dommage accidentel.
• Les inondations causées par des phénomènes naturels extraordinaires. Dans ces cas, l’indemnisation ne relève pas de l’assureur privé mais du régime spécial financé par la contribution au Consorcio de Compensación de Seguros, destiné à couvrir des sinistres exceptionnels ou de grande ampleur.
• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou des appareils

La frontière entre dommage accidentel et dommage progressif n’est pas toujours évidente et dépend souvent de la manière dont le sinistre est documenté et expertisé.

Que faire en cas de dégât des eaux dans votre logement

En cas de fuite, de rupture ou d’infiltration, voici les étapes recommandées pour bien déclarer le sinistre.

1. Couper l’arrivée d’eau (si possible)

Si l’origine se trouve dans votre logement, fermez le robinet d’arrêt pour limiter l’aggravation des dommages.

2. Documenter les dégâts

Prenez des photos et vidéos claires de :

• Plafonds ou murs humides ou effondrés
• Sols endommagés
• Meubles ou appareils touchés
• Taches, moisissures ou accumulations d’eau

Plus les preuves visuelles sont complètes, plus il sera facile de défendre la réclamation, surtout si les dommages évoluent avec le temps.

3. Déclarer le sinistre à l’assureur

Le délai légal habituel est de 7 jours à compter de la découverte du dommage, sauf disposition contraire du contrat.

Dans la mesure du possible, conservez une preuve écrite de la déclaration.

4. Remplir la déclaration de sinistre

Indiquez clairement :

• Quand le dommage a été constaté
• Comment il s’est produit. Si vous ne le savez pas, ne faites pas de suppositions : vous n’avez pas l’obligation de connaître l’origine exacte.
• Les zones et biens affectés, en précisant qu’il s’agit de l’ensemble des dommages observés à ce stade
• Si un professionnel est intervenu (plombier, électricien, etc.)

Une description imprécise peut conditionner l’ensemble du dossier.

5. Conserver factures et devis

Si des réparations urgentes sont effectuées, conservez toutes les factures.
Les devis permettent également de justifier le coût réel des dommages.

6. Expertise de l’assureur

L’assureur mandate un expert pour évaluer les dégâts.
Il est important de l’accompagner, de lui montrer toutes les zones touchées et d’expliquer les circonstances du sinistre.

Son rapport sera déterminant pour l’indemnisation.

Lorsque l’évaluation est insuffisante (un point essentiel)

Il existe un aspect rarement expliqué qui peut avoir un impact majeur sur l’indemnisation finale.

Examiner un sinistre avec le propriétaire, même s’il possède une formation technique (ingénieur, architecte, etc.), n’est pas équivalent à une analyse menée par un expert ou un spécialiste des réclamations. La différence ne réside pas dans les connaissances techniques, mais dans la capacité à traduire les dommages selon les critères et le langage utilisés par les assureurs.

C’est souvent à ce stade que l’indemnisation est réduite, non pas parce que le dommage n’existe pas, mais parce qu’il n’a pas été correctement identifié et justifié au bon moment.

Un exemple fréquent en matière de dégâts des eaux concerne les revêtements et les carreaux.

Dans de nombreuses expertises, un mur est considéré comme « en bon état » parce que les carreaux ne sont pas encore tombés. Pourtant, après une infiltration prolongée, la colle peut être détériorée même si le dommage n’est pas visible.

Lors d’analyses plus approfondies, le simple fait de tapoter légèrement les carreaux avec une clé ou une bague révèle un son creux. Les carreaux ne sont pas encore tombés, mais ce n’est qu’une question de temps.

Il s’agit là d’un exemple typique de dommages cachés : le dommage existe même s’il n’est pas encore apparent. S’il n’est pas identifié et justifié lors de l’expertise initiale, il est souvent exclu de l’évaluation, même s’il apparaît clairement plusieurs semaines ou mois plus tard.

Dégâts des eaux causés par un voisin

C’est l’une des situations les plus fréquentes.

Lorsque l’origine du dommage se situe dans un autre logement :

• Vous devez déclarer le sinistre à votre propre assureur. Il arrive que le voisin ait déjà déclaré le sinistre à son assurance, mais il est important de savoir que l’assureur du voisin ne travaille pas pour vous : son client est le voisin, pas vous.
• Votre assureur contactera l’assurance du voisin responsable.
• Si le voisin n’est pas assuré, votre contrat peut vous couvrir (selon les conditions) avant d’exercer un recours.

Gérer le problème directement sans passer par les assureurs complique généralement la procédure.

Inondations dues à de fortes pluies ou à des événements extraordinaires

Si les dommages sont causés par des pluies torrentielles, des débordements, de la grêle ou d’autres phénomènes extraordinaires, ils ne sont généralement pas couverts par l’assurance privée.

Dans ces cas, le Consorcio de Compensación de Seguros intervient.

Pour déposer une réclamation auprès du Consorcio, vous aurez besoin :

• D’un contrat d’assurance en vigueur
• De photos des dommages
• De la déclaration de sinistre
• De factures ou justificatifs de pertes

Comment est calculée l’indemnisation des dégâts des eaux

L’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

• L’évaluation de l’expert
• Les plafonds et franchises du contrat
• Le fait que les dommages concernent le bâtiment ou le contenu

L’assureur peut prendre en charge les réparations, rembourser les frais engagés ou remplacer les biens endommagés.

C’est pourquoi il est essentiel de justifier l’étendue réelle des dommages, et pas uniquement ce qui est visible.

Que faire si l’assureur refuse ou réduit l’indemnisation

Il n’est pas rare que l’assureur invoque un défaut d’entretien, propose une indemnisation inférieure au coût réel ou retarde la résolution du dossier.

Dans ces situations, vous pouvez adresser une réclamation écrite au service client, fournir un rapport d’expertise indépendant, saisir des instances supérieures ou vous faire accompagner par des professionnels spécialisés dans les litiges d’assurance.

Conclusion

Les dégâts des eaux sont parmi les sinistres les plus courants en habitation, mais aussi parmi les plus contestés.

Agir rapidement, documenter correctement les dommages et analyser l’expertise avec un regard technique fait toute la différence entre une indemnisation juste et une perte financière.

Avez-vous des difficultés avec une réclamation pour dégât des eaux ?

Nous analysons votre contrat, l’origine du sinistre et l’évaluation de l’assureur afin de vérifier si l’indemnisation est correcte ou peut être améliorée.

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