
La règle proportionnelle : qu’est-ce que c’est et quand s’applique-t-elle ?
Fecha: 2025-09-24
Vous subissez un sinistre. Incendie, dégât des eaux, explosion.
Bonne nouvelle : vous êtes assuré.
Mauvaise nouvelle : on vous dit que l’indemnisation sera bien inférieure à ce que vous espériez.
Et là, on vous parle d’un truc que personne ne vous avait expliqué : la règle proportionnelle.
Pas de panique. On vous explique tout ici, en clair : ce que c’est, quand elle s’applique, comment on la calcule et surtout… comment l’éviter.
Le vrai problème : un capital assuré insuffisant
Quand vous souscrivez une assurance habitation ou professionnelle, vous indiquez un capital assuré, c’est-à-dire la valeur maximale que l’assureur vous versera en cas de sinistre.
Mais beaucoup de gens assurent leur bien pour moins que sa vraie valeur. C’est ce qu’on appelle un sous-assurage (ou "assurance sous-évaluée").
Par exemple :
Vous assurez votre maison pour 100 000 €, alors qu’elle en vaut 150 000 € en reconstruction.
Votre commerce possède 80 000 € de matériel, mais votre contrat n’en déclare que 50 000 €.
Résultat ? En cas de sinistre, l’assureur applique la règle proportionnelle et réduit votre indemnisation.
Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?
C’est une formule que les assureurs utilisent pour réduire l’indemnisation si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle du bien.
En clair : si vous n’avez assuré que 70 % de la valeur réelle, vous ne serez indemnisé qu’à 70 % du montant du sinistre.
Formule :
(Capital assuré / Valeur réelle) × Montant du sinistre = Indemnisation finale
Exemple concret :
Valeur réelle : 150 000 €
Capital assuré : 100 000 €
Dommages après incendie : 60 000 €
Calcul : (100 000 / 150 000) × 60 000 = 40 000 € versés
➡️ Vous perdez 20 000 € à cause d’un contrat mal calculé.
Quand s’applique cette règle ?
À chaque fois qu’il y a sous-assurance, c’est-à-dire que le capital assuré est inférieur à la valeur réelle.
Cas fréquents :
Assurance habitation sous-évaluée.
Assurance professionnelle avec matériel ou stocks mal déclarés.
Contrats non mis à jour après des rénovations ou agrandissements.
Assurance basée sur la valeur cadastrale ou d’achat, au lieu du coût réel de reconstruction.
Et si c’est une perte totale ?
Dans ce cas, l’assureur verse simplement le maximum du capital assuré, mais sans appliquer la règle proportionnelle.
➡️ Si votre bien vaut 150 000 € mais n’est assuré que pour 100 000 €, vous ne recevrez que 100 000 €, même en cas de destruction totale.
Comment éviter tout ça ?
✅ 1. Assurez-vous sur la valeur de reconstruction, pas la valeur de marché
Incluez : matériaux, main-d’œuvre, honoraires, TVA, taxes…
✅ 2. Faites un inventaire détaillé de votre contenu
Pas d’estimations vagues : soyez précis. Factures, modèles, valeurs réelles.
✅ 3. Mettez à jour votre contrat tous les ans
Après chaque rénovation, achat important ou changement dans l’usage du bien.
✅ 4. Faites-vous accompagner
Chez MataSeguros, on vérifie votre contrat gratuitement et on vous dit si vous êtes sous-assuré.
📩 Contactez-nous ici – sans engagement.
Et si la règle proportionnelle vous a déjà été appliquée ?
Tout n’est pas perdu :
Demandez le rapport d’expertise.
Présentez une contre-expertise.
Faites une réclamation écrite.
Contactez le Médiateur de l’assurance (DGSFP).
Ou laissez-nous vous aider.
Conclusion
La règle proportionnelle peut vous coûter cher. Mais elle s’évite facilement avec un peu de vigilance.
Chez MataSeguros, on est là pour vous aider à protéger ce qui compte vraiment.
👉 Parlez-nous de votre cas ici. On ne facture que si vous êtes indemnisé.