Perte d’exploitation et manque à gagner : la perte de bénéfices d’une entreprise après un sinistre

Lorsqu’un sinistre grave survient — incendie, inondation ou épisode de DANA — le problème ne s’arrête pas lorsque le feu est éteint ou que l’eau se retire. Dans de nombreux cas, le plus difficile commence ensuite : l’activité ne peut pas reprendre, reprend partiellement ou fonctionne très en dessous de la normale pendant des semaines ou des mois.

C’est là qu’interviennent deux notions souvent confondues : la perte d’exploitation et le manque à gagner. Comprendre leur fonctionnement et savoir comment les réclamer est essentiel pour éviter de supporter des pertes économiques qui devraient être couvertes par l’assurance.

Dans cet article, nous expliquons comment ces garanties fonctionnent en pratique, ce que les assureurs contestent le plus souvent et comment réclamer correctement lorsque l’indemnisation ne reflète pas la réalité de l’activité.

Qu’est-ce que le manque à gagner et la perte d’exploitation ?

Bien qu’ils soient souvent utilisés comme synonymes, ces termes ne signifient pas toujours exactement la même chose.

Le manque à gagner correspond à la perte de bénéfices subie par une entreprise à la suite directe d’un sinistre couvert par la police. Il s’agit du bénéfice que l’entreprise aurait réalisé si le sinistre n’avait pas eu lieu.

La perte d’exploitation est généralement un concept plus large, qui inclut : • la perte de chiffre d’affaires • les charges fixes qui continuent à courir • la réduction d’activité • l’impact économique global du sinistre

En pratique, l’élément clé n’est pas le terme utilisé, mais ce que couvre réellement la police et la méthode de calcul appliquée.

Types d’activités les plus concernées

D’après notre expérience, la perte d’exploitation concerne principalement : • bars et restaurants • commerces ouverts au public • ateliers mécaniques et électriques • entrepôts • bijouteries • locaux commerciaux • activités avec clientèle • biens générant des revenus (location ou usage professionnel)

Ces situations se présentent surtout après des incendies et des inondations, y compris lors d’épisodes de DANA.

Fermeture totale vs réouverture partielle : un conflit fréquent

Une erreur courante consiste à penser que la perte d’exploitation n’existe qu’en cas de fermeture totale. Ce n’est pas exact.

Fermeture totale Lorsque l’activité est totalement interrompue, la perte est plus évidente. Lors de sinistres graves, notamment après des épisodes de DANA, certains établissements sont restés fermés jusqu’à six mois, en raison de l’ampleur des dommages ou de l’impossibilité de réparer plus rapidement. Dans des situations plus courantes, les fermetures durent généralement de deux à quatre mois.

Réouverture partielle C’est ici que surgissent la plupart des litiges avec les assureurs.

Une activité peut : • rouvrir sans cuisine • fonctionner dans un espace réduit • manquer de matériel essentiel • avoir des horaires limités • rouvrir sans pouvoir fournir le service habituel

Dans ces cas, la perte d’exploitation peut s’appliquer, même sans fermeture totale.

De nombreuses polices reconnaissent cette situation lorsque le chiffre d’affaires chute en dessous de certains seuils (par exemple 60 % ou 80 % par rapport à des périodes comparables). Cela dépend de chaque contrat et doit être analysé individuellement.

Important : la perte d’exploitation fait souvent l’objet d’un dossier distinct

Il est fréquent de penser que la perte d’exploitation est automatiquement traitée avec les dommages matériels. Ce n’est généralement pas le cas.

Souvent : • l’ouverture du dossier de perte d’exploitation doit être demandée explicitement • il s’agit d’un dossier séparé • il nécessite sa propre expertise et documentation

S’il n’est pas demandé à temps ou correctement présenté, l’assureur peut le clôturer sans indemnisation.

Ce que l’assureur conteste le plus souvent

Dans la pratique, les litiges portent principalement sur : • la réduction de la période indemnisable • l’affirmation que l’activité pouvait reprendre alors que ce n’était pas viable • des calculs basés sur des chiffres irréalistes • l’exclusion de charges fixes (personnel, loyer, énergie) • la remise en cause des documents fournis • la minimisation de l’impact réel du sinistre

Dans certains cas, l’assureur va jusqu’à suggérer un recours au chômage partiel (ERE), comme cela s’est produit dans des litiges impliquant des bijouteries. Ces situations nécessitent une analyse technique et juridique approfondie.

Problèmes fréquents de justification documentaire

Les difficultés sont particulièrement importantes pour les activités avec encaissements en espèces, telles que : • bars • restaurants • blanchisseries • petits commerces

L’assureur exige souvent des justificatifs qui ne reflètent pas fidèlement l’activité réelle. Sans une réclamation correctement structurée, l’indemnisation peut être très inférieure à la perte réelle.

Conclusion

La perte d’exploitation n’est pas une garantie secondaire. Dans de nombreux sinistres, elle constitue la partie la plus lourde du préjudice, car elle met directement en jeu la viabilité de l’activité.

Savoir quand elle s’applique, comment elle est calculée et comment la réclamer permet d’éviter de supporter des pertes qui devraient être prises en charge par l’assurance.