Sous-assurance et règle proportionnelle : pourquoi l’indemnisation est réduite

Après un sinistre, il est fréquent de constater que l’assurance reconnaît le dommage mais verse une indemnisation inférieure aux attentes. Dans la majorité des cas, cela s’explique par la sous-assurance et la règle proportionnelle.

Cet article explique ces mécanismes, leurs limites et les moyens de défendre une indemnisation correcte.

Qu’est-ce que la sous-assurance

La sous-assurance existe lorsque le capital assuré est inférieur à la valeur réelle du bien. Elle est fréquente dans les habitations, les commerces et les copropriétés.

La règle proportionnelle

En cas de sous-assurance, l’assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l’indemnisation en fonction du capital assuré.

Quand la règle proportionnelle ne s’applique pas

Certaines clauses contractuelles peuvent limiter ou supprimer cette règle, comme le premier risque, les marges de tolérance ou la renonciation à la proportionnalité.

Clauses souvent ignorées

Ces clauses figurent souvent dans les conditions générales et nécessitent une analyse approfondie.

Sous-assurance et organismes de compensation

Les organismes publics indemnisent selon la loi et le contrat d’assurance. Toute tolérance dépend du contenu du contrat.

Perte totale du contenu

Dans les sinistres graves, le contenu peut être considéré comme totalement perdu lorsqu’il n’est pas récupérable de manière raisonnable.

Conclusion

La sous-assurance est l’une des principales causes de réduction d’indemnisation. Une analyse technique permet souvent d’améliorer le résultat.

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