# Compensation des capitaux en assurance: quand elle peut faire la différence sur votre indemnisation

Introduction

Dans de nombreuses réclamations d’assurance, notamment lorsque l’indemnisation proposée est inférieure aux attentes, il existe un mécanisme technique souvent méconnu mais déterminant : la compensation des capitaux.

Elle n’est pas automatique.
Elle ne s’applique pas dans tous les cas.
Et elle n’est généralement pas évidente à première vue.

En pratique, elle figure souvent dans les conditions générales du contrat, parfois dans des sections peu visibles. Dans les sinistres complexes, avec beaucoup de documents et de postes de dommages, ce qui n’est pas évident est difficile à identifier.

Lorsqu’elle est détectée et justifiée correctement, la compensation des capitaux peut :

• éviter l’application de la règle proportionnelle
• réduire significativement un sous-assurance
• ou augmenter sensiblement l’indemnisation finale

Qu’est-ce que la compensation des capitaux ?

La compensation des capitaux est un mécanisme prévu dans certaines polices d’assurance permettant de réaffecter des capitaux assurés entre différentes garanties (par exemple, bâtiment et contenu) lorsqu’il existe un excédent réel dans une garantie et un déficit dans une autre.

Points essentiels à retenir :

• Elle ne peut être appliquée que si le contrat le prévoit expressément, généralement dans les conditions générales.
• Ce n’est pas un droit automatique.
• Son application correcte nécessite une analyse technique complète du contrat et du sinistre.

Pourquoi est-elle souvent ignorée ?

D’après notre expérience, la compensation des capitaux n’est généralement pas ignorée intentionnellement, mais pour des raisons pratiques fréquentes :

• Elle se trouve dans des sections peu visibles du contrat
• Elle apparaît dans les conditions générales plutôt que dans les résumés
• Les dossiers comportent de nombreux rapports et évaluations
• Les gestionnaires traitent un grand nombre de sinistres
• L’objectif est souvent de clôturer le dossier rapidement

Dans ce contexte, lorsque tout est difficile à voir, il est difficile de le détecter.

Quand la compensation des capitaux change le résultat (cas réels)

Cas 1 — Entreprise de menuiserie métallique (anonyme)

Entreprise spécialisée dans la fabrication de fenêtres et de grilles métalliques ayant subi un sinistre affectant les locaux, le matériel et les machines.

Situation initiale :

• Capital assuré élevé pour le bâtiment
• Capital très faible pour le contenu et le stock
• Le client ne pensait pas que l’aluminium puisse être considéré comme endommagé
• Après le sinistre, le matériel était rayé, déformé et inutilisable
• Les machines étaient assurées à environ 80 %

Le principal problème était un contenu et un stock sous-assurés, entraînant une indemnisation insuffisante.

Après analyse des conditions générales, justification technique des dommages matériels et identification d’un excédent de capital sur le bâtiment, la compensation des capitaux a été appliquée au profit des machines et du matériel.

Résultat : L’application correcte de la compensation des capitaux a permis d’augmenter l’indemnisation de plus de 38 000 €.

Cette amélioration ne résulte pas d’une simple réclamation, mais d’une compréhension fine des capitaux, des dommages réels et des clauses contractuelles.

Cas 2 — Salon de coiffure et centre esthétique à Paiporta (inondation DANA)

Local commercial touché par une inondation majeure (DANA), couvert par deux contrats :

• assurance de la copropriété
• assurance privée du local

Situation initiale :

• Sous-assurance du bâtiment proche de 30 %
• Contenu et équipements largement sous-évalués
• Indemnisation initiale très inférieure aux dommages réels

L’analyse a été menée dans l’ordre suivant :

1. Analyse conjointe des deux contrats
2. Regroupement des capitaux bâtiment
3. Suppression du sous-assurance initial
4. Application de la tolérance de sous-assurance
5. Identification d’un contrat permettant la compensation des capitaux
6. Affectation de l’excédent de capital au contenu et aux équipements

Résultat : La combinaison correcte des contrats et l’application technique de la compensation des capitaux ont permis une augmentation de l’indemnisation de plus de 50 000 €.

Ces situations sont fréquentes lors de sinistres d’inondation, où plusieurs contrats et des évaluations initiales sous-estiment souvent les dommages réels.

Compensation des capitaux, sous-assurance et règle proportionnelle

En pratique, la compensation des capitaux est étroitement liée au sous-assurance et à la règle proportionnelle.

Lorsqu’elle est correctement analysée :

• dans certains cas, la règle proportionnelle peut être totalement évitée
• dans d’autres, son impact peut être fortement réduit

Cela est particulièrement vrai pour les contrats obsolètes, dont les capitaux assurés peuvent être jusqu’à 40 % inférieurs à la valeur réelle de reconstruction.

Savoir qu’elle existe ne suffit pas, encore faut-il savoir la détecter

La compensation des capitaux n’apparaît ni dans les résumés contractuels ni dans les premières expertises.

Seule une analyse approfondie :

• du contrat complet
• de la répartition réelle des capitaux
• des dommages effectivement subis
• et de l’application de la règle proportionnelle

permet de déterminer si ce mécanisme peut être utilisé.

Il reste parfois une marge de manœuvre lorsque le dossier est bien analysé.

Conclusion

La compensation des capitaux n’est pas une solution universelle, mais lorsqu’elle est applicable et correctement mise en œuvre, elle peut transformer totalement le résultat d’une indemnisation.

Dans de nombreux dossiers :

• elle n’a pas été appliquée
• elle a été négligée
• ou elle n’a pas été correctement justifiée

Une révision approfondie peut faire la différence entre accepter une indemnisation insuffisante ou la corriger.

Votre indemnisation est-elle inférieure à ce que vous attendiez ?

Nous analysons si la compensation des capitaux, le sous-assurance ou l’application du contrat ont été correctement traités.
Il reste parfois une marge de manœuvre.

Analysez votre dossier sans engagement.

Note finale

Dans d’autres situations, l’enjeu principal n’est pas uniquement la compensation des capitaux, mais l’interaction entre plusieurs contrats, notamment entre l’assurance de la copropriété et celle du local privé.
Ce point fera l’objet d’un article spécifique.