Réouverture partielle d’un commerce après un sinistre : quand la perte d’exploitation existe même si le commerce est ouvert

Lorsqu’un sinistre grave survient —incendie, inondation ou épisode de type DANA— de nombreux commerces sont contraints de rouvrir avant d’être réellement opérationnels. Non pas parce que tout est réparé, mais parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de rester fermés plus longtemps.

C’est là qu’apparaît l’un des conflits les plus fréquents avec les assureurs :

« Si le commerce est ouvert, il n’y a pas de perte d’exploitation. »

La réalité est bien différente. Un commerce peut être ouvert au public tout en subissant une perte économique réelle, indemnisable par l’assurance.

Dans cet article, nous expliquons dans quels cas la perte d’exploitation existe en situation de réouverture partielle, ce que l’assureur conteste habituellement et comment bien présenter la réclamation.

Qu’est-ce qu’une réouverture partielle après un sinistre

On parle de réouverture partielle lorsque le commerce : • est ouvert au public sans pouvoir assurer son activité normale • fonctionne avec des limitations techniques ou structurelles • génère un chiffre d’affaires nettement inférieur à la normale

Cela survient fréquemment après : • des incendies • des inondations • des épisodes de DANA • des dégâts importants liés à l’eau ou à la fumée

L’essentiel n’est pas que le rideau soit levé, mais que l’activité soit réellement exploitable.

Cas réels de réouverture partielle avec perte d’exploitation

Clinique vétérinaire après une DANA Dans un cas récent, une clinique vétérinaire touchée par une DANA a pu rouvrir, mais ne pouvait pas réaliser d’interventions chirurgicales, le bloc opératoire et certains équipements n’étant pas disponibles.

L’activité : • assurait des consultations • réalisait des contrôles • ne pouvait pas facturer les opérations, essentielles à son chiffre d’affaires

L’assureur soutenait que :

« l’activité n’était pas totalement interrompue ».

La réclamation a été étayée par : • des retards de livraison de matériel • des échanges avec les fournisseurs affectés par la DANA • des problèmes d’accessibilité • l’impact direct sur les revenus chirurgicaux

La perte d’exploitation a finalement été reconnue malgré la réouverture.

Restaurant ouvert en livraison mais avec baisse de chiffre d’affaires Autre cas fréquent : un restaurant pouvait livrer via des plateformes, mais ne pouvait pas accueillir les clients normalement.

L’assureur affirmait :

« le commerce pouvait continuer à vendre en ligne ».

Cependant : • le chiffre d’affaires était tombé à 70 % des périodes comparables • la police prévoyait une indemnisation sous ce seuil

Dans ce cas, l’indemnité était fixée à 300 € par jour pendant 100 jours, correctement appliquée.

Ce que l’assureur conteste le plus souvent

Les arguments récurrents sont : • « l’activité n’était pas totalement arrêtée » • « la vente en ligne était possible » • « il s’agit d’un choix de gestion » • « les travaux auraient pu être plus rapides » • « la perte est exagérée » • « les comparaisons ne sont pas pertinentes »

Ces points nécessitent une argumentation technique et documentée.

Les seuils de chiffre d’affaires

De nombreuses polices reconnaissent la perte d’exploitation lorsque : • le chiffre d’affaires chute sous 60 % ou 80 % • par rapport à des périodes équivalentes

Ces seuils sont généralement définis dans le contrat et doivent être analysés précisément.

Travailleurs indépendants et petits commerces

Les litiges sont plus fréquents pour : • les indépendants • les petits commerces • les entreprises familiales

Ouvrir partiellement n’implique pas de renoncer à l’indemnisation. Bien au contraire, cela peut parfois accentuer la perte économique.

Conclusion

La réouverture partielle n’exclut pas automatiquement la perte d’exploitation. Ce qui compte, ce n’est pas l’ouverture, mais la capacité réelle à exercer l’activité.

Une réclamation bien préparée fait toute la différence.